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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA SCIENTIFIQUE
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CalivaC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CalivaC
DELTA SCIENTIFIQUE (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
98745818
Date de dépôt :
06/08/1998
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/08/2008

Présentation de la marque CalivaC

Déposée le 6 août 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA SCIENTIFIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CalivaC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-38 du 18 septembre 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA SCIENTIFIQUE domicilié(e) 43, Bd de la Barnière, 13010 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 058 808 353 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Paul FONTAINE SARL DELTA SCIENTIFIQUE - France.

La marque CalivaC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98745818.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CalivaC est expirée depuis le 6 août 2008.

DELTA SCIENTIFIQUE a également déposé les autres marques suivantes : STERIGEST


DELTA SCIENTIFIQUE (S.A.R.L.) - 43, Bd de la Barnière, 13010 MARSEILLE - France - SIREN 058808353


Jean-Paul FONTAINE SARL DELTA SCIENTIFIQUE - France


Inscription le 15 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402684 - Publication au BOPI 2004-11-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-04

Publication - Publication le 18 sept. 1998 au BOPI 1998-38

Instrument de mesurage et de contrôle de la stérilisation dans les autoclaves à vapeur d'eau.